SAS SELVA
Active8559B · Autres enseignements
- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 724 603, SAS SELVA est une SAS créée le 27 mai 2021. Elle est domiciliée 740 CHE des Planchons, 07790 Saint-Alban-d'Ay. Elle exerce une activité de autres enseignements (code NAF 8559B). Elle est dirigée par Valentine Parmantier, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SELVA
INSEE- Dénomination
- SAS SELVA
- SIREN
- 899 724 603
- SIRET (siège)
- 899 724 603 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23899724603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Aubenas 899 724 603
- Greffe
- Aubenas
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 740 CHE des Planchons, 07790, Saint-Alban-d'Ay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS SELVA
Création et la gestion d'école privée hors contrat. Organisation de formations, stages et séminaire. Ferme pédagogique. Centre de repit
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Finances de SAS SELVA
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | 10 € | 10 € |
| 2023 | - | - | - | - | - | 10 € | 10 € |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 juin 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 100,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 10 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 10 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 10 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 10 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 10 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres charges | 0 € | 6 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 10 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 10 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 10 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 10 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 10 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Code 209 | 86 € | - |
| Code 215 | 86 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SAS SELVA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Directeur général
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Amélie, Clotilde, Emilienne CARLIER
Président · de mai 2021 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS SELVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07790 Saint-Alban-d'AySiègeActif
899 724 603 00027 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8559B
- 07300 ETABLESFermé
899 724 603 00019 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 8559B
Documents juridiques de SAS SELVA
INPIComptes annuels de SAS SELVA
INPISAS SELVA a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SAS SELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/56119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024070156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SELVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Président : PARMANTIER Valentine, Marie ; Directeur général : LAMBERT Quentin, Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur SAS SELVA
Quel est le numéro SIREN de SAS SELVA ?
Le numéro SIREN de SAS SELVA est 899 724 603. Le SIRET de son siège social est 899 724 603 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23899724603.
Qui dirige SAS SELVA ?
SAS SELVA est dirigée par Valentine Parmantier, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SELVA ?
Le siège social de SAS SELVA est situé 740 CHE des Planchons, 07790 Saint-Alban-d'Ay.
SAS SELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SELVA.
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