SAS SENODIS
Active4711D · Supermarchés
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 894 852, SAS SENODIS est une SAS créée le 7 décembre 2006. Elle est domiciliée 43 RUE 43 RUE Eugene Ducretet MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de supermarchés (code NAF 4711D). Elle est dirigée par BERTRAND DE LABRETOIGNE DU MAZEL, directeur général.
Fiche d'identité de SAS SENODIS
INSEE- Dénomination
- SAS SENODIS
- SIREN
- 492 894 852
- SIRET (siège)
- 492 894 852 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78492894852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 894 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D - Supermarchés
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 43 RUE 43 RUE Eugene Ducretet MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS SENODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SENODIS
INSEEBODACCBERTRAND DE LABRETOIGNE DU MAZEL
Directeur général
Directeur général
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2009
Anciens dirigeants (4)
représenté par SCHELCHER DORNINVEST
président · de décembre 2013 à novembre 2015
FOLTZER
commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2013 à novembre 2015
AUDITEX
commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2013 à novembre 2015
directeur général · de mars 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS SENODIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
492 894 852 00010 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4711D
Documents juridiques de SAS SENODIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS SENODIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SENODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/01025
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/01025 ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SENODIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SENODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SENODIS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/01025
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/01025 ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
président : DORNINVEST (SNCh) représenté par SCHELCHER (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER (Jean) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARLh)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
directeur général partant : DE LABRETOIGNE DU MAZEL (Bertrand) ; nouveau directeur général : THERY née MOTTE (Elisabeth, Alice, Annie)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
nomination d'un directeur général : DE LABRETOIGNE DU MAZEL (Bertrand).
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur SAS SENODIS
Quel est le numéro SIREN de SAS SENODIS ?
Le numéro SIREN de SAS SENODIS est 492 894 852. Le SIRET de son siège social est 492 894 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78492894852.
Qui dirige SAS SENODIS ?
SAS SENODIS est dirigée par BERTRAND DE LABRETOIGNE DU MAZEL, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SENODIS ?
Le siège social de SAS SENODIS est situé 43 RUE 43 RUE Eugene Ducretet MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
SAS SENODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SENODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SENODIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SENODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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