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SAS SEPRAP

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Siren450 924 931SAS24290 SAINT-LEON-SUR-VEZERECréée le 01 décembre 2003

Documents

SAS SEPRAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 924 931. Elle est domiciliée Le Conquil, 24290 Saint-Leon-sur-Vezere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923F.

Fiche d'identité de SAS SEPRAP

Dénomination
SAS SEPRAP
SIREN
450 924 931
SIRET (siège)
450 924 931 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01450924931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 924 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
923F
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
LE CONQUIL, 24290, SAINT-LEON-SUR-VEZERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS SEPRAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS SEPRAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS SEPRAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24290 SAINT-LEON-SUR-VEZERESiègeFermé

    450 924 931 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 923F

Documents juridiques de SAS SEPRAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SAS SEPRAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SEPRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS SEPRAP. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SEPRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SEPRAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SAS SEPRAP

Quel est le numéro SIREN de SAS SEPRAP ?

Le numéro SIREN de SAS SEPRAP est 450 924 931. Le SIRET de son siège social est 450 924 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450924931.

Où se situe le siège social de SAS SEPRAP ?

Le siège social de SAS SEPRAP est situé Le Conquil, 24290 Saint-Leon-sur-Vezere.

SAS SEPRAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SEPRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SEPRAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SEPRAP.