SAS SEPTIME
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 14,0 k€
SAS SEPTIME est une SAS immatriculée le 25 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 903 418. Son siège social est situé 7 rue Hellouin, 50580 Port-Bail-sur-Mer. SAS SEPTIME relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). BAPTISTE SIMON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS SEPTIME
INSEE- Dénomination
- SAS SEPTIME
- SIREN
- 951 903 418
- SIRET (siège)
- 951 903 418 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02951903418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 903 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 7 RUE HELLOUIN, 50580, PORT-BAIL-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS SEPTIME
toutes activités de restauration traditionnelle et typique, crêperie, restauration rapide, surplace ou à emporter ; bar, débit de boisson, café- concert.
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Finances de SAS SEPTIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SEPTIME
INSEEÉtablissements de SAS SEPTIME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50580 PORT-BAIL-SUR-MERSiègeActif
951 903 418 00022 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 5610A
- 50270 Barneville-CarteretActif
951 903 418 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS SEPTIME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS SEPTIME
INPISAS SEPTIME a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS SEPTIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SEPTIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SEPTIME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025087901
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2022J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10347
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SEPTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SEPTIME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-25
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur SAS SEPTIME
Quel est le numéro SIREN de SAS SEPTIME ?
Le numéro SIREN de SAS SEPTIME est 951 903 418. Le SIRET de son siège social est 951 903 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02951903418.
Qui dirige SAS SEPTIME ?
SAS SEPTIME est dirigée par BAPTISTE SIMON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SEPTIME ?
Le siège social de SAS SEPTIME est situé 7 rue Hellouin, 50580 Port-Bail-sur-Mer.
SAS SEPTIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SEPTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SEPTIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SEPTIME.
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