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SAS SEQUOIA

Active
Siren884 103 037SAS16000 ANGOULEMECréée le 12 juin 2020

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Résultat net 2022
736 €+165,8 %
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 103 037, SAS SEQUOIA est une SAS créée le 12 juin 2020. Elle est domiciliée 24 rue des Bosquets, 16000 Angouleme. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a dégagé un résultat net de 736 €. La direction est assurée par EDOUARD-CHARLES DAUCOURT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS SEQUOIA

Dénomination
SAS SEQUOIA
SIREN
884 103 037
SIRET (siège)
884 103 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02884103037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Angoulême 884 103 037
Greffe
Angoulême
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
12 juin 2020
Siège social
24 RUE DES BOSQUETS, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS SEQUOIA

Propriété conception, création, acquisition, mise en œuvre de protections juridiques, exploitation, gestion, développement de toutes marques et autres signes distinctifs.Concession des droits d'utilisation de tout ou partie des droits ( marques et enseignes )lui appartenant dans le cadre de contrats de licence, franchise ou tout autre contrat.

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Finances de SAS SEQUOIA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--736 €−929 €736 €119 €2,0 k€
2021--−1,1 k€−1,1 k€−1,1 k€−618 €282 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 novembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
5,9 %
Taux d’endettement
1 134,5 %
Ratio de liquidité
363,3 %
Crédit fournisseurs
97 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Clients et comptes rattachés1 550 €-
Autres créances241 €182 €
Disponibilités236 €100 €
TOTAL Actif circulant2 027 €282 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 027 €282 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel500 €500 €
Report à nouveau−1 117 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE736 €−1 117 €
TOTAL Capitaux propres119 €−617 €
Emprunts et dettes financières divers1 350 €600 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés300 €300 €
Dettes fiscales et sociales258 €-
TOTAL Dettes1 908 €900 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 027 €282 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres créances182 €-
Disponibilités100 €-
TOTAL Actif circulant282 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif282 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel500 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 118 €-
TOTAL Capitaux propres−618 €-
Emprunts et dettes financières divers600 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés300 €-
TOTAL Dettes900 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif282 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SAS SEQUOIA

ED

EDOUARD-CHARLES DAUCOURT

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SAS SEQUOIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    884 103 037 00013 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 7740Z

Documents juridiques de SAS SEQUOIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAS SEQUOIA

SAS SEQUOIA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

10 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

15 novembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SEQUOIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SEQUOIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2020

Marques déposées par SAS SEQUOIA

SAS SEQUOIA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA VIE ETERNAL

    N° 5260810 · Déposée le 22 mai 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 mai 2036

  • LA VIE ETERNAL

    N° 5260801 · Déposée le 22 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 mai 2036

  • MANGROVE

    N° 5260799 · Déposée le 22 mai 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 mai 2036

  • M MOULIN BY JEAN-PAUL

    N° 3959534 · Déposée le 08 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 novembre 2032

  • MOULIN

    N° 3954724 · Déposée le 19 octobre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 19 octobre 2032

  • VOULEZ French Sparkling Liqueur

    N° 3809395 · Déposée le 24 février 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 24 février 2031

  • Voulez vous

    N° 3357291 · Déposée le 27 avril 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 27 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de SAS SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de SAS SEQUOIA est 884 103 037. Le SIRET de son siège social est 884 103 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02884103037.

Qui dirige SAS SEQUOIA ?

SAS SEQUOIA est dirigée par EDOUARD-CHARLES DAUCOURT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SEQUOIA ?

Le siège social de SAS SEQUOIA est situé 24 rue des Bosquets, 16000 Angouleme.

SAS SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SEQUOIA.

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