SAS SEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS SEVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 258 149. Son siège social est situé 14 HAM de Courson, 02380 Landricourt. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Yvan Primot, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SEVE
INSEE- Dénomination
- SAS SEVE
- SIREN
- 931 258 149
- SIRET (siège)
- 931 258 149 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53931258149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 258 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 14 HAM de Courson, 02380, Landricourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS SEVE
L'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements agrivoltaïques, photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production, et revente de toute source énergétique. Pour réaliser cet objet, la société peut : - Négocier et signer tous contrats à l'effet de raccordement de réseaux et de vente d'électricité, - Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels ; - Participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce, - Agir, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seul, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales, et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet ; - Prendre, sous toutes formes, par tous moyens, directement ou indirectement, tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupement ou entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires, - Et généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement.
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Finances de SAS SEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SEVE
INSEEÉtablissements de SAS SEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02380 LandricourtSiègeActif
931 258 149 00018 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS SEVE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS SEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/13320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01168
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Décision du 20 février 2026 · N° 2025J01528
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Décision du 12 février 2026 · N° 22/03093
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/10465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SEVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-19
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur SAS SEVE
Quel est le numéro SIREN de SAS SEVE ?
Le numéro SIREN de SAS SEVE est 931 258 149. Le SIRET de son siège social est 931 258 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53931258149.
Qui dirige SAS SEVE ?
SAS SEVE est dirigée par Yvan Primot, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SEVE ?
Le siège social de SAS SEVE est situé 14 HAM de Courson, 02380 Landricourt.
SAS SEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SEVE.
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