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SAS SIDAM

Active
Siren440 190 080SAS75018 PARIS 18Créée le 05 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAS SIDAM est une SAS immatriculée le 5 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 190 080. Son siège social est situé 1 bd Ney, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 4531Z.

Fiche d'identité de SAS SIDAM

Dénomination
SAS SIDAM
SIREN
440 190 080
SIRET (siège)
440 190 080 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30440190080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 190 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
1 BD NEY, 75018, PARIS 18
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de SAS SIDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SIDAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS SIDAM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    440 190 080 00018 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 503A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    440 190 080 00026 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 503A

  • 08250 CHAMPIGNEULLEFermé

    440 190 080 00034 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 4531Z

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    440 190 080 00042 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4531Z

Documents juridiques de SAS SIDAM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAS SIDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SIDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SIDAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SIDAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2009. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SIDAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SIDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SIDAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Marques déposées par SAS SIDAM

SAS SIDAM est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KARTET

    N° 3538990 · Déposée le 22 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 22 novembre 2017

  • AVENTURA

    N° 3538989 · Déposée le 22 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 22 novembre 2017

  • X-SPEED

    N° 3538988 · Déposée le 22 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 22 novembre 2017

  • XNOVO

    N° 3538986 · Déposée le 22 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 22 novembre 2017

  • SIDAM MOTOR

    N° 3538985 · Déposée le 22 novembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 37 · expirée le 22 novembre 2017

  • SIDAM EUROPE

    N° 3538984 · Déposée le 22 novembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 37 · expirée le 22 novembre 2017

  • GQF CF MOTO

    N° 3379653 · Déposée le 13 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 13 septembre 2015

  • URBAN 'R'

    N° 3282379 · Déposée le 26 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 16, 25 · expirée le 26 mars 2014

  • SIDAM

    N° 3274933 · Déposée le 20 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 12, 37 · expirée le 20 février 2014

  • CITYRUN

    N° 3236726 · Déposée le 16 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 16 juillet 2013

  • CITYZER

    N° 3236723 · Déposée le 16 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 16 juillet 2013

  • SPEEDEYES

    N° 3236716 · Déposée le 16 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 16 juillet 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS SIDAM

Quel est le numéro SIREN de SAS SIDAM ?

Le numéro SIREN de SAS SIDAM est 440 190 080. Le SIRET de son siège social est 440 190 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440190080.

Où se situe le siège social de SAS SIDAM ?

Le siège social de SAS SIDAM est situé 1 bd Ney, 75018 Paris 18.

SAS SIDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SIDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SIDAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SIDAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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