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SAS SIGMA

Active
Siren920 991 429SAS21580 CUSSEY-LES-FORGESCréée le 02 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SAS SIGMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 991 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Ponts, 21580 Cussey-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ALINE PLA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS SIGMA

Dénomination
SAS SIGMA
SIREN
920 991 429
SIRET (siège)
920 991 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12920991429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 991 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
02 novembre 2022
Siège social
3 RUE DES PONTS, 21580, CUSSEY-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS SIGMA

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité. La gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion.

Finances de SAS SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SIGMA

AP

ALINE PLA

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SAS SIGMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 CUSSEY-LES-FORGESSiègeActif

    920 991 429 00019 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de SAS SIGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS SIGMA

SAS SIGMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

04 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SIGMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-21

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2022

Questions fréquentes sur SAS SIGMA

Quel est le numéro SIREN de SAS SIGMA ?

Le numéro SIREN de SAS SIGMA est 920 991 429. Le SIRET de son siège social est 920 991 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12920991429.

Qui dirige SAS SIGMA ?

SAS SIGMA est dirigée par ALINE PLA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SIGMA ?

Le siège social de SAS SIGMA est situé 3 rue des Ponts, 21580 Cussey-les-Forges.

SAS SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SIGMA.

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