SAS SIGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS SIGMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 055 710. Le siège social de l'entreprise se trouve Pôle de Suartello II, Route de Mezzavia, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jamel Mirhom, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SIGMA
INSEE- Dénomination
- SAS SIGMA
- SIREN
- 930 055 710
- SIRET (siège)
- 930 055 710 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69930055710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 055 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- Pôle de Suartello II, Route de Mezzavia, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS SIGMA
Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion
Finances de SAS SIGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SIGMA
INSEEÉtablissements de SAS SIGMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
930 055 710 00022 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 7022Z
- 20090 AjaccioFermé
930 055 710 00014 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAS SIGMA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS SIGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SIGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01439
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SIGMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SAS SIGMA
Quel est le numéro SIREN de SAS SIGMA ?
Le numéro SIREN de SAS SIGMA est 930 055 710. Le SIRET de son siège social est 930 055 710 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69930055710.
Qui dirige SAS SIGMA ?
SAS SIGMA est dirigée par Jamel Mirhom, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SIGMA ?
Le siège social de SAS SIGMA est situé Pôle de Suartello II, Route de Mezzavia, 20000 Ajaccio.
SAS SIGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SIGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SIGMA.
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