SAS SIGNS
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
- Capital social
- 1,0 k€
SAS SIGNS est une SAS immatriculée le 18 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 377 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE Galilée, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). La direction est assurée par Valeriia KAUFMAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SIGNS
INSEE- Dénomination
- SAS SIGNS
- SIREN
- 989 377 726
- SIRET (siège)
- 989 377 726 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23989377726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 377 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 28 RUE Galilée, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS SIGNS
La création, la conception, la fabrication, l'achat, la vente (en gros, demi-gros et détail), la distribution, la commercialisation, l'importation et l'exportation de vêtements de luxe, notamment de robes de haute couture et prêt-à-porter haut de gamme, ainsi que tous accessoires s'y rapportant ; L'exploitation de points de vente physiques et/ou de plateformes de commerce électronique dédiées à la mode de luxe ; La participation à tout évènement, salon, défilé ou manifestation liée à la mode, ainsi que la prestation de services de conseil en image, stylisme, design et communication dans le domaine de la mode et du luxe ; D'une manière générale, toutes opérations, services et activités ou tous investissements mobiliers ou immobiliers, toutes opérations d'achat et de vente, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou à tous similaires ou connexes, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.
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Finances de SAS SIGNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SIGNS
INSEEÉtablissements de SAS SIGNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
989 377 726 00017 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SAS SIGNS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS SIGNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SIGNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SIGNS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/10689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-17.807
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2020 · N° 17/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-14.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SIGNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SIGNS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Marques déposées par SAS SIGNS
INPISAS SIGNS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS SIGNS
Quel est le numéro SIREN de SAS SIGNS ?
Le numéro SIREN de SAS SIGNS est 989 377 726. Le SIRET de son siège social est 989 377 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23989377726.
Qui dirige SAS SIGNS ?
SAS SIGNS est dirigée par Valeriia KAUFMAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SIGNS ?
Le siège social de SAS SIGNS est situé 28 RUE Galilée, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SAS SIGNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SIGNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SIGNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SIGNS.
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