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SAS SISA

Active
Siren802 317 024SAS40270 LE VIGNAUCréée le 22 mai 2014

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS SISA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 317 024. Elle est domiciliée 481 Rte de Lamoule, 40270 Le Vignau. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). PATRICK DAUGA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS SISA

Dénomination
SAS SISA
SIREN
802 317 024
SIRET (siège)
802 317 024 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68802317024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 317 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
22 mai 2014
Siège social
481 RTE DE LAMOULE, 40270, LE VIGNAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS SISA

Élevage de palmipèdes gras

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Finances de SAS SISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS SISA

PD

PATRICK DAUGA

Président de SAS

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

Anciens dirigeants (2)

PD

Pascal DAUGA

Président · de février 2016 à novembre 2019

SD

Sylvie né PERIN DAUGA

Président · de mai 2014 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS SISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40270 LE VIGNAUSiègeActif

    802 317 024 00023 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 0147Z

  • 40270 LE VIGNAUFermé

    802 317 024 00015 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SAS SISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Conformité de SAS SISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SISA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Président : DAUGA Patrick

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Président : DAUGA Pascal

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-04-24

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SAS SISA

Quel est le numéro SIREN de SAS SISA ?

Le numéro SIREN de SAS SISA est 802 317 024. Le SIRET de son siège social est 802 317 024 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802317024.

Qui dirige SAS SISA ?

SAS SISA est dirigée par PATRICK DAUGA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SISA ?

Le siège social de SAS SISA est situé 481 Rte de Lamoule, 40270 Le Vignau.

SAS SISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SISA.

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