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SAS SMART FORM

Active
Siren984 430 421SAS14112 Biéville-BeuvilleCréée le 14 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAS SMART FORM est une SAS immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 430 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE du Général Morel, 14112 Biéville-Beuville. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par Amina Zoghbar en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS SMART FORM

Dénomination
SAS SMART FORM
SIREN
984 430 421
SIRET (siège)
984 430 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78984430421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 430 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 février 2024
Siège social
20 RUE du Général Morel, 14112, Biéville-Beuville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS SMART FORM

La formation professionnelle et l'enseignement, le coaching, l'accompagnement, la vente et la réparation de produits numériques; administratif pour le compte d'un tiers /community manager

Finances de SAS SMART FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SMART FORM

AZ

Amina Zoghbar

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

NB

Nicolas, Jacques, André BEAURAIN

Directeur général · de février 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS SMART FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 Biéville-BeuvilleSiègeActif

    984 430 421 00011 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 8559A

Documents juridiques de SAS SMART FORM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAS SMART FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SMART FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SMART FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SMART FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SMART FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SMART FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SMART FORM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : BEAURAIN Amina

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Marchés publics de SAS SMART FORM

5 marchés publics ont été notifiés à SAS SMART FORM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.

  • Connecté.e ! Lutte contre la fracture numérique

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    612 k€Services

  • Réparateur.trice de smartphone et tablettes numériques

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    600 k€Services

  • Technicien réparateur de matériel informatique

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    324 k€Services

  • Savoir utiliser internet dans sa vie perso et professionnelle

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

    105 k€Services

  • Réparateur-rice de smartphone et tablettes numériques

    REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 03 octobre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    108 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAS SMART FORM

Quel est le numéro SIREN de SAS SMART FORM ?

Le numéro SIREN de SAS SMART FORM est 984 430 421. Le SIRET de son siège social est 984 430 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984430421.

Qui dirige SAS SMART FORM ?

SAS SMART FORM est dirigée par Amina Zoghbar, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SMART FORM ?

Le siège social de SAS SMART FORM est situé 20 RUE du Général Morel, 14112 Biéville-Beuville.

SAS SMART FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SMART FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SMART FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SMART FORM.

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