SAS SOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAS SOISSON est une SAS immatriculée le 14 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 888 979. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Francais Libres Cap 3000, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de SAS SOISSON
INSEE- Dénomination
- SAS SOISSON
- SIREN
- 450 888 979
- SIRET (siège)
- 450 888 979 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09450888979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 888 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 14 novembre 2003
- Siège social
- BD FRANCAIS LIBRES CAP 3000, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAS SOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SOISSON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAS SOISSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
450 888 979 00017 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 524H
Documents juridiques de SAS SOISSON
INPIComptes annuels de SAS SOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SOISSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001918
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024003163
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 août 2023 · N° 22/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 18 mai 2018 · N° 15/09774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-13.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SOISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2003
Questions fréquentes sur SAS SOISSON
Quel est le numéro SIREN de SAS SOISSON ?
Le numéro SIREN de SAS SOISSON est 450 888 979. Le SIRET de son siège social est 450 888 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450888979.
Où se situe le siège social de SAS SOISSON ?
Le siège social de SAS SOISSON est situé bd Francais Libres Cap 3000, 30900 Nimes.
SAS SOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SOISSON.
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