SAS SOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS SOLIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 036 199. Son siège social est situé Le Cantegril, 11270 Saint-Amans. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. BERNARD NAUDINAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS SOLIS
INSEE- Dénomination
- SAS SOLIS
- SIREN
- 922 036 199
- SIRET (siège)
- 922 036 199 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58922036199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 036 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- LE CANTEGRIL, 11270, SAINT-AMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SOLIS
production d'énergie photovoltaïque en toiture ou au sol également, accessoirement, prise de participation ou d'intérêt directement ou indirectement , dans toutes sociétés ou autres entités exerçant dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure , de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire ainsi que la gestion et l'animation , sous toutes formes et par tous moyens appropriés, de telle prise de participation ou d'intérêtacquisition , vente, exploitation , gestion, développement et construction de centrales de production d'énergie, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement...
Finances de SAS SOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SOLIS
INSEEÉtablissements de SAS SOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 SAINT-AMANSSiègeActif
922 036 199 00011 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS SOLIS
INPIComptes annuels de SAS SOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SOLIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/12795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025013015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01914
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/13043
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/04403
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001454
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/02105
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SOLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-08 · Début d'activité : 2022-09-22
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAS SOLIS
Quel est le numéro SIREN de SAS SOLIS ?
Le numéro SIREN de SAS SOLIS est 922 036 199. Le SIRET de son siège social est 922 036 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58922036199.
Qui dirige SAS SOLIS ?
SAS SOLIS est dirigée par BERNARD NAUDINAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SOLIS ?
Le siège social de SAS SOLIS est situé Le Cantegril, 11270 Saint-Amans.
SAS SOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SOLIS.
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