SAS SOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 861 832, SAS SOLIS est une SAS créée le 26 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Charniac, 19310 Louignac. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DELGOULET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SOLIS
INSEE- Dénomination
- SAS SOLIS
- SIREN
- 983 861 832
- SIRET (siège)
- 983 861 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56983861832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 861 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 26 janvier 2024
- Siège social
- 30 CHARNIAC, 19310, Louignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SOLIS
PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D'ENERGIE D'ORIGINE PHOTOVOLTAIQUE
Finances de SAS SOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SOLIS
INSEEÉtablissements de SAS SOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19310 LouignacSiègeActif
983 861 832 00019 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS SOLIS
INPIComptes annuels de SAS SOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SOLIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/12795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025013015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/04403
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SOLIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2024-01-17
- création
Date d'effet : 26 janvier 2024
Questions fréquentes sur SAS SOLIS
Quel est le numéro SIREN de SAS SOLIS ?
Le numéro SIREN de SAS SOLIS est 983 861 832. Le SIRET de son siège social est 983 861 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56983861832.
Qui dirige SAS SOLIS ?
SAS SOLIS est dirigée par FRANCK DELGOULET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SOLIS ?
Le siège social de SAS SOLIS est situé 30 Charniac, 19310 Louignac.
SAS SOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SOLIS.
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