SAS SOLSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS SOLSTICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 159 894. Son siège social est situé 89 RTE de la pépinière, 79160 Ardin. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par Romain NIVEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SOLSTICE
INSEE- Dénomination
- SAS SOLSTICE
- SIREN
- 953 159 894
- SIRET (siège)
- 953 159 894 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10953159894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 159 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 89 RTE de la pépinière, 79160, Ardin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SOLSTICE
Production et commercialisation d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture de bâtiments agricoles ; Mise en œuvre de tous moyens nécessaires à cet objet (construction et mise à disposition de bâtiments agricoles servant de support aux installations photovoltaïques notamment) ; Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou à tout objet similaire ou connexe et de nature à favoriser son extension ou son développement. Prise de toutes participations ou intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Finances de SAS SOLSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SOLSTICE
INSEEÉtablissements de SAS SOLSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 ArdinSiègeActif
953 159 894 00013 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS SOLSTICE
INPIComptes annuels de SAS SOLSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SOLSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026022553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022J00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024007551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SOLSTICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur SAS SOLSTICE
Quel est le numéro SIREN de SAS SOLSTICE ?
Le numéro SIREN de SAS SOLSTICE est 953 159 894. Le SIRET de son siège social est 953 159 894 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10953159894.
Qui dirige SAS SOLSTICE ?
SAS SOLSTICE est dirigée par Romain NIVEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SOLSTICE ?
Le siège social de SAS SOLSTICE est situé 89 RTE de la pépinière, 79160 Ardin.
SAS SOLSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SOLSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SOLSTICE.
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