SAS SOLTANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 692 017, SAS SOLTANI est une SAS créée le 3 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Albert 1er 24-26, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. La direction est assurée par THIERRY LACHATRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SOLTANI
INSEE- Dénomination
- SAS SOLTANI
- SIREN
- 922 692 017
- SIRET (siège)
- 922 692 017 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61922692017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 692 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 03 janvier 2023
- Siège social
- 26 RUE ALBERT 1ER 24-26, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS SOLTANI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS SOLTANI
Établissement d'enseignement et perfectionnement de la conduite de véhicules à moteur en vue de préparation au permis de conduire.
Finances de SAS SOLTANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SOLTANI
INSEEÉtablissements de SAS SOLTANI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
922 692 017 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8553Z
- 45380 La Chapelle-Saint-MesminActif
922 692 017 00028 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 8553Z
Documents juridiques de SAS SOLTANI
INPIComptes annuels de SAS SOLTANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SOLTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SOLTANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SOLTANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SOLTANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SOLTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SOLTANI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Début d'activité : 2023-03-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-03 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur SAS SOLTANI
Quel est le numéro SIREN de SAS SOLTANI ?
Le numéro SIREN de SAS SOLTANI est 922 692 017. Le SIRET de son siège social est 922 692 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61922692017.
Qui dirige SAS SOLTANI ?
SAS SOLTANI est dirigée par THIERRY LACHATRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SOLTANI ?
Le siège social de SAS SOLTANI est situé 26 rue Albert 1er 24-26, 45000 Orleans.
SAS SOLTANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SOLTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SOLTANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SOLTANI.
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