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SAS SOVETRA

Active
Siren510 477 722SAS43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRECréée le 13 février 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS SOVETRA est une SAS immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 477 722. Le siège social de l'entreprise se trouve à Solignac-sur-Loire (43370). L'entreprise déclare le code NAF 4221Z comme activité principale. DOMINIQUE GUILLERMARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS SOVETRA

Dénomination
SAS SOVETRA
SIREN
510 477 722
SIRET (siège)
510 477 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88510477722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 477 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
13 février 2009
Siège social
43370, SOLIGNAC-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS SOVETRA

Tous travaux publics et constructions de bâtiments

Finances de SAS SOVETRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SOVETRA

DG

DOMINIQUE GUILLERMARD

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

CG

CHRISTOPHE GIRARD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

G

GVGM AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de SAS SOVETRA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRESiègeFermé

    510 477 722 00019 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 4221Z

  • 43200 YSSINGEAUXFermé

    510 477 722 00027 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4120B

  • 48300 LANGOGNEFermé

    510 477 722 00035 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4221Z

Documents juridiques de SAS SOVETRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAS SOVETRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SOVETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SOVETRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SOVETRA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la faillite personnelle entrainant une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Guillermard Dominique né le 13/11/1951 à 69 Sainte Colombe, Président SAS SOVETRA, pour une durée de 10 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant l'administrateur selarl bauland gladel & martinez.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2011 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SOVETRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SOVETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SOVETRA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle entrainant une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Guillermard Dominique né le 13/11/1951 à 69 Sainte Colombe, Président SAS SOVETRA, pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant l'administrateur selarl bauland gladel & martinez.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2011 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Début d'activité : 2009-03-01

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-03-01

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-03-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SAS SOVETRA

Quel est le numéro SIREN de SAS SOVETRA ?

Le numéro SIREN de SAS SOVETRA est 510 477 722. Le SIRET de son siège social est 510 477 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88510477722.

Qui dirige SAS SOVETRA ?

SAS SOVETRA est dirigée par DOMINIQUE GUILLERMARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS SOVETRA ?

Le siège social de SAS SOVETRA est situé à Solignac-sur-Loire (43370).

SAS SOVETRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SOVETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SOVETRA est-elle en procédure collective ?

SAS SOVETRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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