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SAS SPA MTL

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Siren749 984 316SAS64200 BASSUSSARRYCréée le 29 janvier 2013

9604Z · Entretien corporel

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 984 316, SAS SPA MTL est une SAS créée le 29 janvier 2013. Elle est domiciliée Rte route de Cambo Domaine du Makila, 64200 Bassussarry. SAS SPA MTL relève du secteur entretien corporel (code NAF 9604Z). La direction est assurée par PONTEINS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS SPA MTL

Dénomination
SAS SPA MTL
SIREN
749 984 316
SIRET (siège)
749 984 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33749984316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 984 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9604Z - Entretien corporel
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
RTE ROUTE DE CAMBO DOMAINE DU MAKILA, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS SPA MTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS SPA MTL

P

PONTEINS

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

CM

Commissaire aux comptes titulaire : AUDITORIA Commissaire aux comptes suppléant : ASCARETEIL-MOSCONI Dominique MTL

Président · de janvier 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS SPA MTL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeFermé

    749 984 316 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SAS SPA MTL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Conformité de SAS SPA MTL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SPA MTL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2016. Clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS SPA MTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SPA MTL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 juillet 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur SAS SPA MTL

Quel est le numéro SIREN de SAS SPA MTL ?

Le numéro SIREN de SAS SPA MTL est 749 984 316. Le SIRET de son siège social est 749 984 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33749984316.

Qui dirige SAS SPA MTL ?

SAS SPA MTL est dirigée par PONTEINS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SPA MTL ?

Le siège social de SAS SPA MTL est situé Rte route de Cambo Domaine du Makila, 64200 Bassussarry.

SAS SPA MTL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SPA MTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SPA MTL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SPA MTL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.