SAS SPA MTL
Active9604Z · Entretien corporel
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 984 316, SAS SPA MTL est une SAS créée le 29 janvier 2013. Elle est domiciliée Rte route de Cambo Domaine du Makila, 64200 Bassussarry. SAS SPA MTL relève du secteur entretien corporel (code NAF 9604Z). La direction est assurée par PONTEINS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SPA MTL
INSEE- Dénomination
- SAS SPA MTL
- SIREN
- 749 984 316
- SIRET (siège)
- 749 984 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33749984316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 984 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9604Z - Entretien corporel
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- RTE ROUTE DE CAMBO DOMAINE DU MAKILA, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS SPA MTL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SPA MTL
INSEEBODACCPONTEINS
Président de SAS
Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITORIA Commissaire aux comptes suppléant : ASCARETEIL-MOSCONI Dominique MTL
Président · de janvier 2013 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS SPA MTL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeFermé
749 984 316 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 9604Z
Documents juridiques de SAS SPA MTL
INPIConformité de SAS SPA MTL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SPA MTL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2016. Clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SAS SPA MTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SPA MTL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 juillet 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-02-13
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SAS SPA MTL
Quel est le numéro SIREN de SAS SPA MTL ?
Le numéro SIREN de SAS SPA MTL est 749 984 316. Le SIRET de son siège social est 749 984 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33749984316.
Qui dirige SAS SPA MTL ?
SAS SPA MTL est dirigée par PONTEINS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SPA MTL ?
Le siège social de SAS SPA MTL est situé Rte route de Cambo Domaine du Makila, 64200 Bassussarry.
SAS SPA MTL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SPA MTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SPA MTL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SPA MTL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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