SAS STEPHANE SELVA

Active

Siren842 072 126SAS83200 TOULONCréée le 04 septembre 2018

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 250 €

SAS STEPHANE SELVA est une SAS immatriculée le 4 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 072 126. Elle est domiciliée 46 Che du Pont de Bois, 83200 Toulon. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par STEPHANE SELVA, président de sas.

Fiche d'identité de SAS STEPHANE SELVA

INSEE

Dénomination: SAS STEPHANE SELVA
SIREN: 842 072 126
SIRET (siège): 842 072 126 00027
N° TVA intracommunautaire: FR91842072126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 842 072 126
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 250 €
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 04 septembre 2018
Siège social: 46 CHE DU PONT DE BOIS, 83200, TOULON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SAS STEPHANE SELVA

Bar, débit de boissons.

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Finances de SAS STEPHANE SELVA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS STEPHANE SELVA

INSEE

STEPHANE SELVA

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SAS STEPHANE SELVA

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

83200 TOULONSiègeActif
842 072 126 00027 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 5630Z
83200 TOULONActif
842 072 126 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS STEPHANE SELVA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

Acte

Conformité de SAS STEPHANE SELVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS STEPHANE SELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2022. Clôturée le 29 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2022, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS STEPHANE SELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS STEPHANE SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS STEPHANE SELVA

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 janvier 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2022, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur SAS STEPHANE SELVA

Quel est le numéro SIREN de SAS STEPHANE SELVA ?

Le numéro SIREN de SAS STEPHANE SELVA est 842 072 126. Le SIRET de son siège social est 842 072 126 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91842072126.

Qui dirige SAS STEPHANE SELVA ?

SAS STEPHANE SELVA est dirigée par STEPHANE SELVA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS STEPHANE SELVA ?

Le siège social de SAS STEPHANE SELVA est situé 46 Che du Pont de Bois, 83200 Toulon.