SAS STEVENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS STEVENS est une SAS immatriculée le 8 février 2019 sous le numéro SIREN 848 147 377. Elle est domiciliée 4 Che des Terriens, 03230 Gannay-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC STEVENS, président de sas.
Fiche d'identité de SAS STEVENS
INSEE- Dénomination
- SAS STEVENS
- SIREN
- 848 147 377
- SIRET (siège)
- 848 147 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29848147377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 147 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 08 février 2019
- Siège social
- 4 CHE DES TERRIENS, 03230, GANNAY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS STEVENS
Gestion et exploitation d'un fonds constitué pour l'usage et l'exploitation de chambres d'hôte et toutes activités touristiques qui s'y rattache.
Finances de SAS STEVENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS STEVENS
INSEEÉtablissements de SAS STEVENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03230 GANNAY-SUR-LOIRESiègeActif
848 147 377 00016 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SAS STEVENS
INPIComptes annuels de SAS STEVENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS STEVENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS STEVENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS STEVENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS STEVENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025009908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-81.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-84.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-86.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS STEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS STEVENS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-08 · Début d'activité : 2019-01-29
- création
Date d'effet : 08 février 2019
Questions fréquentes sur SAS STEVENS
Quel est le numéro SIREN de SAS STEVENS ?
Le numéro SIREN de SAS STEVENS est 848 147 377. Le SIRET de son siège social est 848 147 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29848147377.
Qui dirige SAS STEVENS ?
SAS STEVENS est dirigée par FREDERIC STEVENS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS STEVENS ?
Le siège social de SAS STEVENS est situé 4 Che des Terriens, 03230 Gannay-sur-Loire.
SAS STEVENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS STEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS STEVENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS STEVENS.
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