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SAS SUAU

Active
Siren799 265 301SAS31000 TOULOUSECréée le 19 décembre 2013

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SAS SUAU est une SAS immatriculée le 19 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 265 301. Elle est domiciliée 15 rue Jean Suau, 31000 Toulouse. SAS SUAU relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). Elle est dirigée par DAMIEN GRANDMAISON, président de sas.

Fiche d'identité de SAS SUAU

Dénomination
SAS SUAU
SIREN
799 265 301
SIRET (siège)
799 265 301 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50799265301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 265 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
15 RUE JEAN SUAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS SUAU

Cuisson et vente à emporter et à consommer sur place de pain, pâtisserie et viennoiserie, glacier, biscuiterie, sandwicherie, petite restauration.

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Finances de SAS SUAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS SUAU

DG

DAMIEN GRANDMAISON

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SAS SUAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    799 265 301 00017 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 1071B

Documents juridiques de SAS SUAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SAS SUAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SUAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SUAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00028

    RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00022

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00040

    RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00015

    Clôture pour extinction du passif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00020

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00414

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00339

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00102

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00002

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SUAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SUAU

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Grandmaison, Damien Christophe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-02-13

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur SAS SUAU

Quel est le numéro SIREN de SAS SUAU ?

Le numéro SIREN de SAS SUAU est 799 265 301. Le SIRET de son siège social est 799 265 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799265301.

Qui dirige SAS SUAU ?

SAS SUAU est dirigée par DAMIEN GRANDMAISON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SUAU ?

Le siège social de SAS SUAU est situé 15 rue Jean Suau, 31000 Toulouse.

SAS SUAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SUAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SUAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SUAU.

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