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SAS SUBROSA

Active
Siren805 277 803SAS71000 MâconCréée le 17 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 277 803, SAS SUBROSA est une SAS créée le 17 octobre 2014. Son siège social est situé 32 RUE 32 Rue Sigorgne, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BARLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS SUBROSA

Dénomination
SAS SUBROSA
SIREN
805 277 803
SIRET (siège)
805 277 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18805277803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 277 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
32 RUE 32 Rue Sigorgne, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS SUBROSA

vente au détail d'objets de décoration, de gadgets, d'antiquités, de bimbeloterie, de prêt à porter, chaussures et accessoires

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Finances de SAS SUBROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS SUBROSA

CB

CHRISTINE BARLET

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SAS SUBROSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    805 277 803 00013 · ouvert le 25 septembre 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de SAS SUBROSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS SUBROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SUBROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS SUBROSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS SUBROSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2017. Clôturée le 26 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SUBROSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SUBROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS SUBROSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

Questions fréquentes sur SAS SUBROSA

Quel est le numéro SIREN de SAS SUBROSA ?

Le numéro SIREN de SAS SUBROSA est 805 277 803. Le SIRET de son siège social est 805 277 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18805277803.

Qui dirige SAS SUBROSA ?

SAS SUBROSA est dirigée par CHRISTINE BARLET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SUBROSA ?

Le siège social de SAS SUBROSA est situé 32 RUE 32 Rue Sigorgne, 71000 Mâcon.

SAS SUBROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SUBROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SUBROSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS SUBROSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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