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SAS SUN DOUES

Active
Siren514 653 070SAS85240 FOUSSAIS-PAYRECréée le 01 septembre 2009

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

SAS SUN DOUES est une SAS immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 653 070. Elle est domiciliée La Piboliere, 85240 Foussais-Payre. SAS SUN DOUES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par DENIS MOINARD, président de sas.

Fiche d'identité de SAS SUN DOUES

Dénomination
SAS SUN DOUES
SIREN
514 653 070
SIRET (siège)
514 653 070 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37514653070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 653 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
LA PIBOLIERE, 85240, FOUSSAIS-PAYRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS SUN DOUES

Production d'électricité

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Finances de SAS SUN DOUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS SUN DOUES

DM

DENIS MOINARD

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SAS SUN DOUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 FOUSSAIS-PAYRESiègeActif

    514 653 070 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS SUN DOUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SAS SUN DOUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SUN DOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SUN DOUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SUN DOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SUN DOUES

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SAS SUN DOUES

Quel est le numéro SIREN de SAS SUN DOUES ?

Le numéro SIREN de SAS SUN DOUES est 514 653 070. Le SIRET de son siège social est 514 653 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37514653070.

Qui dirige SAS SUN DOUES ?

SAS SUN DOUES est dirigée par DENIS MOINARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS SUN DOUES ?

Le siège social de SAS SUN DOUES est situé La Piboliere, 85240 Foussais-Payre.

SAS SUN DOUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SUN DOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SUN DOUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SUN DOUES.

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