SAS SUNLIGHT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 403 016, SAS SUNLIGHT est une SAS créée le 20 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de la Combe Labiche, 70190 Boult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Alain LOUIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS SUNLIGHT
INSEE- Dénomination
- SAS SUNLIGHT
- SIREN
- 990 403 016
- SIRET (siège)
- 990 403 016 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23990403016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 403 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 20 août 2025
- Siège social
- 5 CHE de la Combe Labiche, 70190, Boult
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS SUNLIGHT
la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques
Finances de SAS SUNLIGHT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SUNLIGHT
INSEEÉtablissements de SAS SUNLIGHT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70190 BoultSiègeActif
990 403 016 00027 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 3511Z
- 70190 BoultActif
990 403 016 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS SUNLIGHT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS SUNLIGHT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS SUNLIGHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS SUNLIGHT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SUNLIGHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS SUNLIGHT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SUNLIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS SUNLIGHT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-05-22
- création
Date d'effet : 20 août 2025
Questions fréquentes sur SAS SUNLIGHT
Quel est le numéro SIREN de SAS SUNLIGHT ?
Le numéro SIREN de SAS SUNLIGHT est 990 403 016. Le SIRET de son siège social est 990 403 016 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990403016.
Qui dirige SAS SUNLIGHT ?
SAS SUNLIGHT est dirigée par Alain LOUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS SUNLIGHT ?
Le siège social de SAS SUNLIGHT est situé 5 CHE de la Combe Labiche, 70190 Boult.
SAS SUNLIGHT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SUNLIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SUNLIGHT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SUNLIGHT.
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