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SAS SVCH

Fermée
Siren537 484 966SAS17230 MARANSRadiée le 06 juillet 2021

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 484 966, SAS SVCH est une SAS créée le 27 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Lavoir Lieudit le Vieil Ormeau, 17230 Marans. SAS SVCH relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). LUC IMOBERSTEG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2021.

Fiche d'identité de SAS SVCH

Dénomination
SAS SVCH
SIREN
537 484 966
SIRET (siège)
537 484 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48537484966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 484 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2011
Date de radiation
06 juillet 2021
Siège social
CHE DU LAVOIR LIEUDIT LE VIEIL ORMEAU, 17230, MARANS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SAS SVCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS SVCH

LI

LUC IMOBERSTEG

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

PH

PHILIPPE HAUDEBERT

Directeur général

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

FM

FABRICE MARCIAL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

A

AUDICO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SAS SVCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    537 484 966 00016 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS SVCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SAS SVCH

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SAS SVCH.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 19 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue du Rempart Saint Claude Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2014. Clôturée le 06 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAS SVCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SVCH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-17 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue du Rempart Saint Claude Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-10-24

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur SAS SVCH

Quel est le numéro SIREN de SAS SVCH ?

Le numéro SIREN de SAS SVCH est 537 484 966. Le SIRET de son siège social est 537 484 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48537484966.

Qui dirige SAS SVCH ?

SAS SVCH est dirigée par LUC IMOBERSTEG, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS SVCH ?

Le siège social de SAS SVCH est situé Che du Lavoir Lieudit le Vieil Ormeau, 17230 Marans.

SAS SVCH est-elle toujours en activité ?

Non, SAS SVCH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2021.

SAS SVCH est-elle en procédure collective ?

SAS SVCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 septembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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