Checkers

SAS SYLVA EXPERTISE

Active
Siren908 685 894SAS22110 ROSTRENENCréée le 30 décembre 2021

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 685 894, SAS SYLVA EXPERTISE est une SAS créée le 30 décembre 2021. Elle est domiciliée 15 Roz Avel, 22110 Rostrenen. SAS SYLVA EXPERTISE relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par LAURENT LE MERCIER, président de sas.

Fiche d'identité de SAS SYLVA EXPERTISE

Dénomination
SAS SYLVA EXPERTISE
SIREN
908 685 894
SIRET (siège)
908 685 894 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55908685894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 685 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
30 décembre 2021
Siège social
15 ROZ AVEL, 22110, ROSTRENEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS SYLVA EXPERTISE

L'activité d'expertise - étude - conseil - transaction immobilière ainsi que toutes missions d'assistance et prestations de services pour la gestion des patrimoines forestiers, naturels et ruraux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS SYLVA EXPERTISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS SYLVA EXPERTISE

LL

LAURENT LE MERCIER

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

IT

ISABELLE TROMEUR

Directeur général

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SAS SYLVA EXPERTISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22110 ROSTRENENSiègeActif

    908 685 894 00010 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 0240Z

Documents juridiques de SAS SYLVA EXPERTISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SAS SYLVA EXPERTISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SYLVA EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SYLVA EXPERTISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS SYLVA EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS SYLVA EXPERTISE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2021

Accords collectifs de SAS SYLVA EXPERTISE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SAS SYLVA EXPERTISE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • accord

    Signé le 25 juillet 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T02225062430

    Accord
    • Durée collective du temps de travail
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Compte épargne temps
    • Travail du dimanche
    • Travail de nuit
    • Travail à temps partiel
    • Forfaits (en heures, en jours)
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
    • Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SAS SYLVA EXPERTISE

Quel est le numéro SIREN de SAS SYLVA EXPERTISE ?

Le numéro SIREN de SAS SYLVA EXPERTISE est 908 685 894. Le SIRET de son siège social est 908 685 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55908685894.

Qui dirige SAS SYLVA EXPERTISE ?

SAS SYLVA EXPERTISE est dirigée par LAURENT LE MERCIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS SYLVA EXPERTISE ?

Le siège social de SAS SYLVA EXPERTISE est situé 15 Roz Avel, 22110 Rostrenen.

SAS SYLVA EXPERTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS SYLVA EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS SYLVA EXPERTISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SYLVA EXPERTISE.