SAS SYLVA EXPERTISE
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 685 894, SAS SYLVA EXPERTISE est une SAS créée le 30 décembre 2021. Elle est domiciliée 15 Roz Avel, 22110 Rostrenen. SAS SYLVA EXPERTISE relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par LAURENT LE MERCIER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS SYLVA EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- SAS SYLVA EXPERTISE
- SIREN
- 908 685 894
- SIRET (siège)
- 908 685 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55908685894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 685 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 30 décembre 2021
- Siège social
- 15 ROZ AVEL, 22110, ROSTRENEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS SYLVA EXPERTISE
L'activité d'expertise - étude - conseil - transaction immobilière ainsi que toutes missions d'assistance et prestations de services pour la gestion des patrimoines forestiers, naturels et ruraux.
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Finances de SAS SYLVA EXPERTISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS SYLVA EXPERTISE
INSEEÉtablissements de SAS SYLVA EXPERTISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22110 ROSTRENENSiègeActif
908 685 894 00010 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 0240Z
Documents juridiques de SAS SYLVA EXPERTISE
INPIConformité de SAS SYLVA EXPERTISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS SYLVA EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS SYLVA EXPERTISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS SYLVA EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS SYLVA EXPERTISE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-12-30
- création
Date d'effet : 30 décembre 2021
Accords collectifs de SAS SYLVA EXPERTISE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SAS SYLVA EXPERTISE a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- accordAccord
Signé le 25 juillet 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T02225062430
- Durée collective du temps de travail
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Compte épargne temps
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SAS SYLVA EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de SAS SYLVA EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de SAS SYLVA EXPERTISE est 908 685 894. Le SIRET de son siège social est 908 685 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55908685894.
Qui dirige SAS SYLVA EXPERTISE ?
SAS SYLVA EXPERTISE est dirigée par LAURENT LE MERCIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS SYLVA EXPERTISE ?
Le siège social de SAS SYLVA EXPERTISE est situé 15 Roz Avel, 22110 Rostrenen.
SAS SYLVA EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS SYLVA EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS SYLVA EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS SYLVA EXPERTISE.
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