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SAS TBN

Active
Siren824 122 014SAS58600 GarchizyCréée le 08 décembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 122 014, SAS TBN est une SAS créée le 8 décembre 2016. Elle est domiciliée 930 QUAI 930 quai André Malraux, 58600 Garchizy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. CEDRIC CLIVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS TBN

Dénomination
SAS TBN
SIREN
824 122 014
SIRET (siège)
824 122 014 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81824122014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 122 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
08 décembre 2016
Siège social
930 QUAI 930 quai André Malraux , 58600, Garchizy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS TBN

Débardage, élagage, broyage, exploitation forestière, transformation et vente de coupes de bois d'industrie, achat, revente de bois de chauffage et plaquettes forestières, achat, revente de plaquettes forestières pour paillage horticole, abattage d'arbres et broyage pour les tiers

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Finances de SAS TBN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS TBN

CC

CEDRIC CLIVET

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SAS TBN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58600 GarchizySiègeFermé

    824 122 014 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0240Z

  • 58640 VARENNES-VAUZELLESFermé

    824 122 014 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0240Z

Documents juridiques de SAS TBN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS TBN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TBN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS TBN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS TBN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 07 mars 2022 · publié le 11 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Arrêt de la cour d'appel Bourges en date du 20 avril 2023 N° 207 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Mars 2022. "Infirme le jugement entrepris. Constate la nullité de l'assignation saisissant la juridiction commerciale aux fins de faillite personnelle contre Cédric CLIVET.".

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mars 2022 · publié le 10 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CLIVET Cédric représentant légal de la SAS TBN pour une durée de 15 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 février 2020 · publié le 02 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Par Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges N°75 Rg 19/00731 du 06/02/2020 : La Cour, infirme le jugement rendu le 3 juin 2019 par la Tribunal de Commerce en l'intégralité de ses dispositions ; Et statuant de nouveau, dit n'y avoir lieu à la conversion de la procédure de redressement judiciaire dont fait l'objet la sas Tbn en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de la sas Tbn afin que la proposition de plan pour l'apurement du passif du débiteur soit déposée, que le mandataire judiciaire puisse en donner connaissance aux créanciers, recueillir leurs avis, émettre lui-même un avis, afin que le Tribunal de commerce de Nevers se prononce sur la demande d'homologation du plan pour apurement du passif qui lui sera présenté

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 19 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS TBN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS TBN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-03-07 · Arrêt de la cour d'appel Bourges en date du 20 avril 2023 N° 207 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Mars 2022. "Infirme le jugement entrepris. Constate la nullité de l'assignation saisissant la juridiction commerciale aux fins de faillite personnelle contre Cédric CLIVET.".

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-03-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CLIVET Cédric représentant légal de la SAS TBN pour une durée de 15 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-06 · Par Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges N°75 Rg 19/00731 du 06/02/2020 : La Cour, infirme le jugement rendu le 3 juin 2019 par la Tribunal de Commerce en l'intégralité de ses dispositions ; Et statuant de nouveau, dit n'y avoir lieu à la conversion de la procédure de redressement judiciaire dont fait l'objet la sas Tbn en liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite de la procédure de redressement judiciaire de la sas Tbn afin que la proposition de plan pour l'apurement du passif du débiteur soit déposée, que le mandataire judiciaire puisse en donner connaissance aux créanciers, recueillir leurs avis, émettre lui-même un avis, afin que le Tribunal de commerce de Nevers se prononce sur la demande d'homologation du plan pour apurement du passif qui lui sera présenté

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2017, désignant : mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur SAS TBN

Quel est le numéro SIREN de SAS TBN ?

Le numéro SIREN de SAS TBN est 824 122 014. Le SIRET de son siège social est 824 122 014 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824122014.

Qui dirige SAS TBN ?

SAS TBN est dirigée par CEDRIC CLIVET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS TBN ?

Le siège social de SAS TBN est situé 930 QUAI 930 quai André Malraux, 58600 Garchizy.

SAS TBN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TBN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TBN est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS TBN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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