SAS TEC - TEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 765 786, SAS TEC - TEC est une SAS créée le 28 janvier 2022. Elle est domiciliée 3 rue de la Republique, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par HAKIM CHINE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS TEC - TEC
INSEE- Dénomination
- SAS TEC - TEC
- SIREN
- 909 765 786
- SIRET (siège)
- 909 765 786 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28909765786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 765 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS TEC - TEC
Transport écologique, communication, loterie de marques, vêtements, programmation de voyages, cantine et évènementiel.
Finances de SAS TEC - TEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS TEC - TEC
INSEEÉtablissements de SAS TEC - TEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
909 765 786 00019 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4941A
Documents juridiques de SAS TEC - TEC
INPIComptes annuels de SAS TEC - TEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TEC - TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS TEC - TEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS TEC - TEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 12 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TEC - TEC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS TEC - TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS TEC - TEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur SAS TEC - TEC
Quel est le numéro SIREN de SAS TEC - TEC ?
Le numéro SIREN de SAS TEC - TEC est 909 765 786. Le SIRET de son siège social est 909 765 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28909765786.
Qui dirige SAS TEC - TEC ?
SAS TEC - TEC est dirigée par HAKIM CHINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS TEC - TEC ?
Le siège social de SAS TEC - TEC est situé 3 rue de la Republique, 38000 Grenoble.
SAS TEC - TEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS TEC - TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS TEC - TEC est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS TEC - TEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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