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SAS TECHNOPROCEP

Active
Siren928 404 961SAS75012 ParisCréée le 17 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS TECHNOPROCEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2024, identifiée par le SIREN 928 404 961. Son siège social est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par MUSTAFA HABIBALLAH, président de sas.

Fiche d'identité de SAS TECHNOPROCEP

Dénomination
SAS TECHNOPROCEP
SIREN
928 404 961
SIRET (siège)
928 404 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60928404961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 404 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 juin 2024
Siège social
61 RUE de Lyon, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS TECHNOPROCEP

Climatisation

Finances de SAS TECHNOPROCEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS TECHNOPROCEP

MH

MUSTAFA HABIBALLAH

Président de SAS

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

MM

Mohammed Mamouni,

Président · de juin 2024 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS TECHNOPROCEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    928 404 961 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de SAS TECHNOPROCEP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS TECHNOPROCEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TECHNOPROCEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS TECHNOPROCEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TECHNOPROCEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS TECHNOPROCEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS TECHNOPROCEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS TECHNOPROCEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Mamouni, Mohammed ; nomination du Président : Habiballah, Mustafa

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur SAS TECHNOPROCEP

Quel est le numéro SIREN de SAS TECHNOPROCEP ?

Le numéro SIREN de SAS TECHNOPROCEP est 928 404 961. Le SIRET de son siège social est 928 404 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60928404961.

Qui dirige SAS TECHNOPROCEP ?

SAS TECHNOPROCEP est dirigée par MUSTAFA HABIBALLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS TECHNOPROCEP ?

Le siège social de SAS TECHNOPROCEP est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.

SAS TECHNOPROCEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TECHNOPROCEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TECHNOPROCEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TECHNOPROCEP.