SAS THEMA
ActiveSAS THEMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1994, identifiée par le SIREN 395 021 801. Son siège social est situé Rte de Reims zi, 02200 Villeneuve-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.
Fiche d'identité de SAS THEMA
INSEE- Dénomination
- SAS THEMA
- SIREN
- 395 021 801
- SIRET (siège)
- 395 021 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22395021801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 021 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 01 mai 1994
- Siège social
- RTE DE REIMS ZI, 02200, VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS THEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS THEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS THEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINSiègeFermé
395 021 801 00018 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 652E
Documents juridiques de SAS THEMA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS THEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS THEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS THEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/12721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024009846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS THEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS THEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1994
Questions fréquentes sur SAS THEMA
Quel est le numéro SIREN de SAS THEMA ?
Le numéro SIREN de SAS THEMA est 395 021 801. Le SIRET de son siège social est 395 021 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22395021801.
Où se situe le siège social de SAS THEMA ?
Le siège social de SAS THEMA est situé Rte de Reims zi, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
SAS THEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS THEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS THEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS THEMA.
