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SAS TOCQUEVILLE

Active
Siren921 877 353SAS76200 DIEPPECréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS TOCQUEVILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 877 353. Elle est domiciliée 15 bd de Verdun Castel Royal A, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU JOLAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS TOCQUEVILLE

Dénomination
SAS TOCQUEVILLE
SIREN
921 877 353
SIRET (siège)
921 877 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81921877353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 877 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
15 BD DE VERDUN CASTEL ROYAL A, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS TOCQUEVILLE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tus autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, échange ou apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SAS TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS TOCQUEVILLE

MJ

MATHIEU JOLAIN

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SAS TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    921 877 353 00018 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS TOCQUEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS TOCQUEVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-11-24

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur SAS TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SAS TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SAS TOCQUEVILLE est 921 877 353. Le SIRET de son siège social est 921 877 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81921877353.

Qui dirige SAS TOCQUEVILLE ?

SAS TOCQUEVILLE est dirigée par MATHIEU JOLAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SAS TOCQUEVILLE est situé 15 bd de Verdun Castel Royal A, 76200 Dieppe.

SAS TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TOCQUEVILLE.

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