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SAS TOMELI

Active
Siren831 961 859SAS51800 LA NEUVILLE-AU-PONTCréée le 13 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAS TOMELI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 961 859. Elle est domiciliée 23 Rte de Vienne la Ville, 51800 La Neuville-au-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK ZAMBAUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS TOMELI

Dénomination
SAS TOMELI
SIREN
831 961 859
SIRET (siège)
831 961 859 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26831961859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 961 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
13 septembre 2017
Siège social
23 RTE DE VIENNE LA VILLE, 51800, LA NEUVILLE-AU-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS TOMELI

Réalisation d'événements, location de matériel

Finances de SAS TOMELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS TOMELI

FZ

FRANCK ZAMBAUX

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SAS TOMELI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51800 LA NEUVILLE-AU-PONTSiègeActif

    831 961 859 00020 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 9329Z

  • 51800 LA NEUVILLE-AU-PONTFermé

    831 961 859 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 9329Z

Documents juridiques de SAS TOMELI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS TOMELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TOMELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS TOMELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TOMELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS TOMELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS TOMELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS TOMELI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 2017-09-13

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur SAS TOMELI

Quel est le numéro SIREN de SAS TOMELI ?

Le numéro SIREN de SAS TOMELI est 831 961 859. Le SIRET de son siège social est 831 961 859 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26831961859.

Qui dirige SAS TOMELI ?

SAS TOMELI est dirigée par FRANCK ZAMBAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS TOMELI ?

Le siège social de SAS TOMELI est situé 23 Rte de Vienne la Ville, 51800 La Neuville-au-Pont.

SAS TOMELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TOMELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TOMELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TOMELI.

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