SAS TONI
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 1,0 k€
SAS TONI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 900 516. Elle est domiciliée 4900 RTE de Sainte-Anne, 04530 La Condamine-Châtelard. SAS TONI relève du secteur hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). Elle est dirigée par Serge CAILLOL, directeur général.
Fiche d'identité de SAS TONI
INSEE- Dénomination
- SAS TONI
- SIREN
- 933 900 516
- SIRET (siège)
- 933 900 516 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23933900516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 900 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 28 octobre 2024
- Siège social
- 4900 RTE de Sainte-Anne, 04530, La Condamine-Châtelard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS TONI
la location immobilière, l'hébergement en chambre d'hôtes, en gîtes, la petite restauration, la location d'emplacements de camping, de garages, de stationnement ou d'engins mécaniques ou électriques. Vente de produits alimentaires
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Finances de SAS TONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS TONI
INSEEPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SAS TONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04530 La Condamine-ChâtelardSiègeActif
933 900 516 00016 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SAS TONI
INPIConformité de SAS TONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TONI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025080050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024007954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 01-80.997
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-45.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-21.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS TONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS TONI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2024
Questions fréquentes sur SAS TONI
Quel est le numéro SIREN de SAS TONI ?
Le numéro SIREN de SAS TONI est 933 900 516. Le SIRET de son siège social est 933 900 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23933900516.
Qui dirige SAS TONI ?
SAS TONI est dirigée par Serge CAILLOL, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS TONI ?
Le siège social de SAS TONI est situé 4900 RTE de Sainte-Anne, 04530 La Condamine-Châtelard.
SAS TONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS TONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS TONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TONI.
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