SAS TORFOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SAS TORFOU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2014, identifiée par le SIREN 804 242 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER BIOTEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS TORFOU
INSEE- Dénomination
- SAS TORFOU
- SIREN
- 804 242 469
- SIRET (siège)
- 804 242 469 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53804242469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 242 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2014
- Siège social
- 104 RUE DU LEINSTER, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS TORFOU
acquisition d'un local
Finances de SAS TORFOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS TORFOU
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Président · de août 2014 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS TORFOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
804 242 469 00018 · ouvert le 21 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS TORFOU
INPIComptes annuels de SAS TORFOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TORFOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS TORFOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TORFOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TORFOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2017 · N° 14/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-18.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-18.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS TORFOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS TORFOU
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président partant : Payraudeau, Michel Constant ; nomination du Président : Bioteau, Xavier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-08-21
- création
Date d'effet : 27 août 2014
Questions fréquentes sur SAS TORFOU
Quel est le numéro SIREN de SAS TORFOU ?
Le numéro SIREN de SAS TORFOU est 804 242 469. Le SIRET de son siège social est 804 242 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53804242469.
Qui dirige SAS TORFOU ?
SAS TORFOU est dirigée par XAVIER BIOTEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS TORFOU ?
Le siège social de SAS TORFOU est situé 104 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SAS TORFOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS TORFOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS TORFOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TORFOU.
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