SAS TOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS TOURE est une SAS immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 100 830. Son siège social est situé 15 B rue des Pommiers, 67117 Ittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par CHEK TOURE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS TOURE
INSEE- Dénomination
- SAS TOURE
- SIREN
- 921 100 830
- SIRET (siège)
- 921 100 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64921100830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 100 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 15 B RUE DES POMMIERS, 67117, ITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS TOURE
l'activité de marchand de biens, l'activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, incluant la mise en relation entre clients et prestataires de services dans le domaine des travaux.
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Finances de SAS TOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS TOURE
INSEEÉtablissements de SAS TOURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 ITTENHEIMSiègeActif
921 100 830 00014 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAS TOURE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS TOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS TOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TOURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/07021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS TOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS TOURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Marques déposées par SAS TOURE
INPISAS TOURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeID-TRAVAUX PRO
N° 5199240 · Déposée le 14 novembre 2025 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 14 novembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS TOURE
Quel est le numéro SIREN de SAS TOURE ?
Le numéro SIREN de SAS TOURE est 921 100 830. Le SIRET de son siège social est 921 100 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64921100830.
Qui dirige SAS TOURE ?
SAS TOURE est dirigée par CHEK TOURE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS TOURE ?
Le siège social de SAS TOURE est situé 15 B rue des Pommiers, 67117 Ittenheim.
SAS TOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS TOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS TOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TOURE.
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