SAS TP BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS TP BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 017 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Marius Barbarou, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DOUNIA HAMMOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS TP BAT
INSEE- Dénomination
- SAS TP BAT
- SIREN
- 941 017 006
- SIRET (siège)
- 941 017 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84941017006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 017 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- 5 RUE Marius Barbarou, 82200, Moissac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS TP BAT
Bâtiment, Travaux publics, Maçonnerie, Carrelage, Revêtement Sol, Menuiserie et Entretien des Locaux Multi-Services. de Tous produits Alimentaires non Réglementés.
Finances de SAS TP BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS TP BAT
INSEEÉtablissements de SAS TP BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MoissacSiègeActif
941 017 006 00011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS TP BAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS TP BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS TP BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TP BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 13/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS TP BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Liquidateur : HAMMOU Dounia
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-03-20
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur SAS TP BAT
Quel est le numéro SIREN de SAS TP BAT ?
Le numéro SIREN de SAS TP BAT est 941 017 006. Le SIRET de son siège social est 941 017 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84941017006.
Qui dirige SAS TP BAT ?
SAS TP BAT est dirigée par DOUNIA HAMMOU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS TP BAT ?
Le siège social de SAS TP BAT est situé 5 RUE Marius Barbarou, 82200 Moissac.
SAS TP BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS TP BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TP BAT.
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