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SAS TP SERVICES

Active
Siren817 630 775SAS47190 AIGUILLONCréée le 13 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS TP SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 630 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Poutoye, 47190 Aiguillon. Son activité principale relève du code NAF 4312B. La direction est assurée par Philippe DUCOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS TP SERVICES

Dénomination
SAS TP SERVICES
SIREN
817 630 775
SIRET (siège)
817 630 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84817630775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 630 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312B
Date de création
13 janvier 2016
Siège social
LD POUTOYE, 47190, AIGUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS TP SERVICES

Terrassements, Assainissements, Goudronnage, Travaux agricoles, petits travaux de maconnerie

Finances de SAS TP SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS TP SERVICES

PD

Philippe DUCOS

Président de SAS

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

RD

Robert DUCOS

Président · de janvier 2016 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS TP SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeActif

    817 630 775 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4312B

Documents juridiques de SAS TP SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS TP SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS TP SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TP SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS TP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS TP SERVICES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Président : DUCOS Philippe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-13 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2016

Marchés publics de SAS TP SERVICES

2 marchés publics ont été notifiés à SAS TP SERVICES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 219 k€.

  • Travaux de Sécurisation des Brèches = Digue de AIGUILLON

    CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS (GEMAPI) · notifié le 01 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 mois · 1 offre reçue

    150 k€Travaux

  • Travaux de Sécurisation des Brèches Digues PSM

    CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS (GEMAPI) · notifié le 03 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois · 1 offre reçue

    68,2 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de SAS TP SERVICES

1 aide de minimis octroyée à SAS TP SERVICES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 710 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 18 juin 2026

    710 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SAS TP SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SAS TP SERVICES ?

Le numéro SIREN de SAS TP SERVICES est 817 630 775. Le SIRET de son siège social est 817 630 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84817630775.

Qui dirige SAS TP SERVICES ?

SAS TP SERVICES est dirigée par Philippe DUCOS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS TP SERVICES ?

Le siège social de SAS TP SERVICES est situé Ld Poutoye, 47190 Aiguillon.

SAS TP SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TP SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TP SERVICES.

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