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SAS TRANCHANT

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Siren448 226 274SAS74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 14 avril 2003

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

SAS TRANCHANT est une SAS immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 226 274. Elle est domiciliée 300 rue des Peupliers Grand Epagny Est, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de SAS TRANCHANT

Dénomination
SAS TRANCHANT
SIREN
448 226 274
SIRET (siège)
448 226 274 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38448226274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 226 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
14 avril 2003
Siège social
300 RUE DES PEUPLIERS GRAND EPAGNY EST, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SAS TRANCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS TRANCHANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS TRANCHANT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    448 226 274 00018 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 3102Z

  • 74000 ANNECYFermé

    448 226 274 00026 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4759A

  • 74000 ANNECYFermé

    448 226 274 00034 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4759A

Documents juridiques de SAS TRANCHANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Conformité de SAS TRANCHANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS TRANCHANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2010. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 23 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28 février 2010.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TRANCHANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS TRANCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS TRANCHANT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28 février 2010.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SAS TRANCHANT

Quel est le numéro SIREN de SAS TRANCHANT ?

Le numéro SIREN de SAS TRANCHANT est 448 226 274. Le SIRET de son siège social est 448 226 274 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448226274.

Où se situe le siège social de SAS TRANCHANT ?

Le siège social de SAS TRANCHANT est situé 300 rue des Peupliers Grand Epagny Est, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SAS TRANCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TRANCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TRANCHANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS TRANCHANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.