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SAS TROIMOULI

Active
Siren920 492 600SAS65220 BERNADETS-DEBATCréée le 18 octobre 2022

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 492 600, SAS TROIMOULI est une SAS créée le 18 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE DE MAZEROLLES LE MOULIN Le Moulin, 65220 Bernadets-Debat. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par PASCAL FERRAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS TROIMOULI

Dénomination
SAS TROIMOULI
SIREN
920 492 600
SIRET (siège)
920 492 600 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41920492600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 492 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
7 RTE DE MAZEROLLES LE MOULIN Le Moulin, 65220, BERNADETS-DEBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS TROIMOULI

Production et vente de toutes formes d'énergies nouvelles et renouvelables.

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Finances de SAS TROIMOULI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS TROIMOULI

PF

PASCAL FERRAN

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SAS TROIMOULI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65220 BERNADETS-DEBATSiègeActif

    920 492 600 00019 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS TROIMOULI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SAS TROIMOULI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TROIMOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS TROIMOULI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS TROIMOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS TROIMOULI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-09-28

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur SAS TROIMOULI

Quel est le numéro SIREN de SAS TROIMOULI ?

Le numéro SIREN de SAS TROIMOULI est 920 492 600. Le SIRET de son siège social est 920 492 600 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41920492600.

Qui dirige SAS TROIMOULI ?

SAS TROIMOULI est dirigée par PASCAL FERRAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS TROIMOULI ?

Le siège social de SAS TROIMOULI est situé 7 RTE DE MAZEROLLES LE MOULIN Le Moulin, 65220 Bernadets-Debat.

SAS TROIMOULI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS TROIMOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS TROIMOULI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TROIMOULI.