SAS TROTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS TROTTIER est une SAS immatriculée le 17 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 380 782. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine de Laumiere, 12490 Saint-Rome-de-Cernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par LAETITIA GUIBOUT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS TROTTIER
INSEE- Dénomination
- SAS TROTTIER
- SIREN
- 828 380 782
- SIRET (siège)
- 828 380 782 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30828380782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 380 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- LA PLAINE DE LAUMIERE, 12490, SAINT-ROME-DE-CERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS TROTTIER
L'exploitation de tous fonds de commerce de type supérette, la vente de tous produits alimentaires, liquides et non liquides, notamment fruits, légumes, primeurs, produits laitiers, charcutiers, dépôt de pain et/ou terminal de cuisson, ainsi que des produits d'entretien, articles de bazar, souvenirs
Finances de SAS TROTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS TROTTIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laetitia, Viviane, Raymonde né GUIBOUT TROTTIER
Président · de mars 2017 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS TROTTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12490 SAINT-ROME-DE-CERNONSiègeActif
828 380 782 00015 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 4711C
Documents juridiques de SAS TROTTIER
INPIComptes annuels de SAS TROTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS TROTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS TROTTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS TROTTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2018. Clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 12 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TROTTIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS TROTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS TROTTIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-12-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-14
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur SAS TROTTIER
Quel est le numéro SIREN de SAS TROTTIER ?
Le numéro SIREN de SAS TROTTIER est 828 380 782. Le SIRET de son siège social est 828 380 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828380782.
Qui dirige SAS TROTTIER ?
SAS TROTTIER est dirigée par LAETITIA GUIBOUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS TROTTIER ?
Le siège social de SAS TROTTIER est situé La Plaine de Laumiere, 12490 Saint-Rome-de-Cernon.
SAS TROTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS TROTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS TROTTIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS TROTTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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