Checkers

SAS VAL DE MODER

Active
Siren793 587 494SAS67350 VAL-DE-MODERCréée le 17 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS VAL DE MODER est une SAS immatriculée le 17 septembre 2013 sous le numéro SIREN 793 587 494. Elle est domiciliée 64 rue de la Walck Uberach, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. SEFER TIG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS VAL DE MODER

Dénomination
SAS VAL DE MODER
SIREN
793 587 494
SIRET (siège)
793 587 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23793587494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 587 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
64 RUE DE LA WALCK UBERACH, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS VAL DE MODER

CREPISSAGE

Finances de SAS VAL DE MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS VAL DE MODER

ST

SEFER TIG

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SAS VAL DE MODER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    793 587 494 00014 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS VAL DE MODER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS VAL DE MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS VAL DE MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS VAL DE MODER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS VAL DE MODER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 869/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS VAL DE MODER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS VAL DE MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS VAL DE MODER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 869/2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur SAS VAL DE MODER

Quel est le numéro SIREN de SAS VAL DE MODER ?

Le numéro SIREN de SAS VAL DE MODER est 793 587 494. Le SIRET de son siège social est 793 587 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23793587494.

Qui dirige SAS VAL DE MODER ?

SAS VAL DE MODER est dirigée par SEFER TIG, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS VAL DE MODER ?

Le siège social de SAS VAL DE MODER est situé 64 rue de la Walck Uberach, 67350 Val-de-Moder.

SAS VAL DE MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS VAL DE MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS VAL DE MODER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS VAL DE MODER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Val-de-Moder

Toutes les entreprises à Val-de-Moder