SAS VALBONNE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 6,7 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 998 954 499, SAS VALBONNE est une SAS créée le 21 janvier 2026. Son siège social est situé 688 CHE de Villebruc, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Jean-Luc CHEVALIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS VALBONNE
INSEE- Dénomination
- SAS VALBONNE
- SIREN
- 998 954 499
- SIRET (siège)
- 998 954 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09998954499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 954 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 735 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 21 janvier 2026
- Siège social
- 688 CHE de Villebruc, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS VALBONNE
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, artisanales, financières, mobilières ou immobilières; - la direction, la gestion, le contrôle et l'animation de ses filiales et participations, notamment par la mise à disposition de moyens spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, commerciaux ou techniques, ainsi que par la définition, la mise en œuvre et le suivi de leur politique générale et stratégique ; - la réalisation de toutes prestations de services au profit de ses filiales ou sociétés liées, notamment en matière administrative, juridique, financière, immobilière, commerciale, de communication, de ressources humaines, ou de management ; - la participation active à la conduite de la politique de groupe et au contrôle des sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; - à titre accessoire, la réalisation de prestations de conseil ou d'assistance pour le compte de tiers, dans la limite d'une activité accessoire par rapport à celle exercée au sein du groupe ; - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter le développement.
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Finances de SAS VALBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS VALBONNE
INSEEÉtablissements de SAS VALBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
998 954 499 00013 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS VALBONNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS VALBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS VALBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS VALBONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 août 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 février 2026 · N° 21/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS VALBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS VALBONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-08
- création
Date d'effet : 21 janvier 2026
Questions fréquentes sur SAS VALBONNE
Quel est le numéro SIREN de SAS VALBONNE ?
Le numéro SIREN de SAS VALBONNE est 998 954 499. Le SIRET de son siège social est 998 954 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09998954499.
Qui dirige SAS VALBONNE ?
SAS VALBONNE est dirigée par Jean-Luc CHEVALIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS VALBONNE ?
Le siège social de SAS VALBONNE est situé 688 CHE de Villebruc, 06560 Valbonne.
SAS VALBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS VALBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS VALBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS VALBONNE.
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