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SAS VERNOT

Active
Siren949 014 500SAS70180 Dampierre-sur-SalonCréée le 15 février 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SAS VERNOT est une SAS immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 949 014 500. Son siège social est situé 3 RTE de Champlitte, 70180 Dampierre-sur-Salon. SAS VERNOT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). YANNIS VERNOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS VERNOT

Dénomination
SAS VERNOT
SIREN
949 014 500
SIRET (siège)
949 014 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04949014500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 014 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
15 février 2023
Siège social
3 RTE de Champlitte, 70180, Dampierre-sur-Salon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS VERNOT

Prise de participation par voie d'achat d'apport ou de souscription au capital dans toutes entreprises ou sociétés et accessoirement l'acquisition et la construction de tous biens immobiliers , la gestion d'un parc immobilier bâti et non bâti

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Finances de SAS VERNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS VERNOT

YV

YANNIS VERNOT

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de SAS VERNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 Dampierre-sur-SalonSiègeActif

    949 014 500 00019 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS VERNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Conformité de SAS VERNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS VERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS VERNOT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00138

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00135

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00132

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00080

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS VERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS VERNOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  1. création

Questions fréquentes sur SAS VERNOT

Quel est le numéro SIREN de SAS VERNOT ?

Le numéro SIREN de SAS VERNOT est 949 014 500. Le SIRET de son siège social est 949 014 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949014500.

Qui dirige SAS VERNOT ?

SAS VERNOT est dirigée par YANNIS VERNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS VERNOT ?

Le siège social de SAS VERNOT est situé 3 RTE de Champlitte, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SAS VERNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS VERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS VERNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS VERNOT.

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