SAS VETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAS VETA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2018, identifiée par le SIREN 839 063 583. Elle est domiciliée 60 rue Saint Germain, 57380 Pontpierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ELIF AGCAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS VETA
INSEE- Dénomination
- SAS VETA
- SIREN
- 839 063 583
- SIRET (siège)
- 839 063 583 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21839063583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 063 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Siège social
- 60 RUE SAINT GERMAIN, 57380, PONTPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS VETA
Maçonnerie, façades
Finances de SAS VETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS VETA
INSEEÉtablissements de SAS VETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 PONTPIERRESiègeActif
839 063 583 00018 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS VETA
INPIComptes annuels de SAS VETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS VETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS VETA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS VETA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 août 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements fixée : 17 janvier 2024. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL MJ AIR, représentée par Me LANZETTA Nadège, 6 place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 25/00106
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS VETA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/01679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS VETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS VETA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements fixée : 17 janvier 2024. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL MJ AIR, représentée par Me LANZETTA Nadège, 6 place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 25/00106
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-02-20
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur SAS VETA
Quel est le numéro SIREN de SAS VETA ?
Le numéro SIREN de SAS VETA est 839 063 583. Le SIRET de son siège social est 839 063 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21839063583.
Qui dirige SAS VETA ?
SAS VETA est dirigée par ELIF AGCAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS VETA ?
Le siège social de SAS VETA est situé 60 rue Saint Germain, 57380 Pontpierre.
SAS VETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS VETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS VETA est-elle en procédure collective ?
SAS VETA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 août 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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