SAS VITELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
SAS VITELLI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 949 144 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Av du Mal de Lattre de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z et emploie 3 salariés. François HERIVEAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS VITELLI
INSEE- Dénomination
- SAS VITELLI
- SIREN
- 949 144 786
- SIRET (siège)
- 949 144 786 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49949144786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 144 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 février 2023
- Effectif
- 3
- Siège social
- 16 Av du Mal de Lattre de Tassigny, 33470, Gujan-Mestras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS VITELLI
Acquisition, création, exploitation, prise à bail, location-gérance de tous fonds de commerce de restauration traditionnelle en vente sur place ou à emporter, vente de boissons de 4ème groupe. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droit sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
Finances de SAS VITELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS VITELLI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de mai 2023 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS VITELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 Gujan-MestrasSiègeActif
949 144 786 00017 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS VITELLI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS VITELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS VITELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS VITELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS VITELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS VITELLI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05432
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/15188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/09441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/14979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 29 février 2024 · N° 21/11236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS VITELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS VITELLI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : HERIVEAUX Francois, Albert, Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Début d'activité : 2023-03-16
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-23
- création
Questions fréquentes sur SAS VITELLI
Quel est le numéro SIREN de SAS VITELLI ?
Le numéro SIREN de SAS VITELLI est 949 144 786. Le SIRET de son siège social est 949 144 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49949144786.
Qui dirige SAS VITELLI ?
SAS VITELLI est dirigée par François HERIVEAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS VITELLI ?
Le siège social de SAS VITELLI est situé 16 Av du Mal de Lattre de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras.
SAS VITELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS VITELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS VITELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS VITELLI.
Combien de salariés compte SAS VITELLI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS VITELLI emploie 3 salariés.
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