SASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2014, identifiée par le SIREN 800 230 484. Son siège social est situé Gravat la Cavalerie, 24610 Saint-Meard-de-Gurcon. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. PATRICK JOURDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASA
INSEE- Dénomination
- SASA
- SIREN
- 800 230 484
- SIRET (siège)
- 800 230 484 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52800230484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 230 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 10 février 2014
- Siège social
- GRAVAT LA CAVALERIE, 24610, SAINT-MEARD-DE-GURCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SASA
Autres sites : saint-alman.fr · bacs-oranger.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SASA
La création et la commercialisation et la vente à distance d'objets et de mobiliers de jardins et plus généralement de tous équipements et outils nécessaires à l'embellissement de parcs et jardins. Le négoce de plantes et de tous accessoires pour la décoration et l'aménagement extérieure.
Finances de SASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASA
INSEEMARIE-GABRIELLE DE BRAQUILANGES
Directeur général
Établissements de SASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24610 SAINT-MEARD-DE-GURCONSiègeActif
800 230 484 00027 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 4791B
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé
800 230 484 00019 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 4752A
Documents juridiques de SASA
INPIComptes annuels de SASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02164
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098118
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01247
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03143
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003195
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01086
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01603
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00467
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Décision du 18 juin 2014 · N° 12/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-14.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-15.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-82.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2018-11-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : JOURDES Marie-Gabrielle né(e) DE BRAQUILANGES Directeur général : JOURDES Patrick
- création
Date d'effet : 10 février 2014
Questions fréquentes sur SASA
Quel est le numéro SIREN de SASA ?
Le numéro SIREN de SASA est 800 230 484. Le SIRET de son siège social est 800 230 484 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52800230484.
Qui dirige SASA ?
SASA est dirigée par PATRICK JOURDES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASA ?
Le siège social de SASA est situé Gravat la Cavalerie, 24610 Saint-Meard-de-Gurcon.
SASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASA.
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