SASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 111 556. Elle est domiciliée 137 AV de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Romain ISASA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SASA
INSEE- Dénomination
- SASA
- SIREN
- 938 111 556
- SIRET (siège)
- 938 111 556 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57938111556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 111 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2024
- Siège social
- 137 AV de Jalday, 64500, Saint-Jean-de-Luz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SASA
L'acquisition et la construction de tous biens et droits immobiliers, la réalisation de tous travaux dans lesdits biens, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits, ainsi que leur vente.
Finances de SASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASA
INSEESASA AMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif
938 111 556 00024 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B
- 64500 Saint-Jean-de-LuzFermé
938 111 556 00016 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SASA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024009054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024076844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2024
Questions fréquentes sur SASA
Quel est le numéro SIREN de SASA ?
Le numéro SIREN de SASA est 938 111 556. Le SIRET de son siège social est 938 111 556 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57938111556.
Qui dirige SASA ?
SASA est dirigée par Romain ISASA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASA ?
Le siège social de SASA est situé 137 AV de Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASA.
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