SASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SASA est une SNC immatriculée le 16 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 529 757. Elle est domiciliée 39 RUE Laurent Gayet, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Farid BOUGHOUICHE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SASA
INSEE- Dénomination
- SASA
- SIREN
- 953 529 757
- SIRET (siège)
- 953 529 757 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16953529757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 529 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 39 RUE Laurent Gayet, 38530, Pontcharra
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASA
vente de tabac, presse, tabletterie, librairie, bimbeloterie, vente de confiserie, carterie, épicerie, épicerie fine, loto, loterie, jeux de la Française des Jeux, jeux de tous opérateurs et notamment du Pari Mutuel Urbain, point de vente de tickets et billets de transports, photos d'identités, photomatons, photocopies, dépôt de colis, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques, papeterie, articles de cadeaux, souvenirs, vente d'articles de téléphonie, vente de timbres fiscaux et postaux, service d'encaissements des paiements de créances publiques, vente de boissons à emporter alcoolisées ou non et spiritueux, transfert d'argent en ligne, vente de coupons prépayés pour achat en ligne, comptes nickel
Finances de SASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 PontcharraSiègeActif
953 529 757 00015 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SASA
INPIComptes annuels de SASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02164
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098118
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01247
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03143
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003195
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01086
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024009054
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L00512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05006
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024076844
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00431
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01603
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00468
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/37654
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/13548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 août 2022 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/07476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-14.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-15.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-82.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SASA
Quel est le numéro SIREN de SASA ?
Le numéro SIREN de SASA est 953 529 757. Le SIRET de son siège social est 953 529 757 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16953529757.
Qui dirige SASA ?
SASA est dirigée par Farid BOUGHOUICHE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SASA ?
Le siège social de SASA est situé 39 RUE Laurent Gayet, 38530 Pontcharra.
SASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASA.
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