SASA SARL
Active- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 840 791, SASA SARL est une SARL créée le 29 septembre 2014. Elle est domiciliée 40 rue des Tournelles, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. KEVIN HUYLENBROECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SASA SARL
INSEE- Dénomination
- SASA SARL
- SIREN
- 804 840 791
- SIRET (siège)
- 804 840 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34804840791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 840 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 40 RUE DES TOURNELLES, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SASA SARL
Restaurant brasserie glacier salon de thé café et bar
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Finances de SASA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SASA SARL
INSEEÉtablissements de SASA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
804 840 791 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SASA SARL
INPIConformité de SASA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SASA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SASA SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02164
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098118
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025R01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03143
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024009054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L00512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05006
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024076844
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SASA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SASA SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-09-29
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur SASA SARL
Quel est le numéro SIREN de SASA SARL ?
Le numéro SIREN de SASA SARL est 804 840 791. Le SIRET de son siège social est 804 840 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804840791.
Qui dirige SASA SARL ?
SASA SARL est dirigée par KEVIN HUYLENBROECK, gérant.
Où se situe le siège social de SASA SARL ?
Le siège social de SASA SARL est situé 40 rue des Tournelles, 74100 Annemasse.
SASA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SASA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SASA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SASA SARL.
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